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Recommandations du Ministère du Développement Durable pour l’économie d’eau et la récupération de l’eau de pluie :
www.developpement-durable.gouv.fr/La-recuperation-de-l-eau-de-pluie.html

Eligible au crédit d'impôt

Crédit d’impôt

L’article 49 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit un crédit d’impôt relatif au coût des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales payés entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d’impôt est de 15 % du montant des équipements éligibles. Pour une même résidence principale, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2015, la somme de 8 000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 euros pour un couple marié soumis à imposition commune.

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A l’exception de l’eau fournie par la concession publique, toute autre eau est qualifiée de non-potable.